Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles
gestion Entreprise Vendée immatriculée sous le numéro 98199783600011 et dont le siège social est
situé 16 rue Simone de Beauvoir 85440 Talmont Saint Hilaire propose et réalise des services relevant
du code APE 9609Z.
Commandes
Les commandes de services peuvent être passées par écrit, par courrier électronique ou via tout
autre moyen de communication convenu entre les parties. Toute commande implique l’acceptation
sans réserve des présentes CGV.
Prix
Les prix des services sont indiqués en euros HT sans TVA et sont ceux en vigueur au moment de la
commande. Ils sont susceptibles d’être modifiés en cas de changement de la réglementation ou de
circonstances exceptionnelles.
Modalités de Paiement
Le règlement des services s’effectue selon les modalités convenues entre les parties. En l’absence
d’accord particulier, le paiement s’effectuera le 5 de chaque mois pour les contrats réguliers par
virement automatique, et un paiement comptant par Virement, CB ou chèque pour les prestations
ponctuelles. Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard.
Rétractation et Annulation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 1 mois
à compter de la conclusion du contrat. En cas d’annulation de la part du client, des frais pourront
être appliqués selon les conditions détaillées dans le devis ou l’accord contractuel.
Responsabilités
La responsabilité de Gestion Entreprise Vendée est limitée aux dommages directs et prévisibles
résultant d’une faute prouvée. Gestion Entreprise Vendée ne saurait être tenue responsable des
dommages indirects, immatériels ou consécutifs.
Confidentialité
Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la
prestation de services.