La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Gestion Entreprise
Vendée utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous
utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante https://www.gestion-entreprise-
vendee.fr/
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à
tout moment par Gestion Entreprise Vendée, notamment en vue de se conformer à toute évolution
législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à
jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent
l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte
régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre
connaissance de ses éventuelles modifications.
I. DONNÉES PERSONNELLES
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de Gestion Entreprise Vendée sans
communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en
aucune manière obligé de transmettre ces informations à Gestion Entreprise Vendée.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations
ou services que vous avez demandés. A ce titre en effet, Gestion Entreprise Vendée peut être amené
dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de
téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces
informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Gestion Entreprise Vendée,
aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection
Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du
6 janvier 1978 modifiée, Gestion Entreprise Vendée vous informe des points suivants :
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement de Gestion Entreprise Vendée
Tél. : 0789053139
2. Finalités du traitement
SOS RGPD est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
a. aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment :
l’envoi de la Newsletter, offre commerciale, livres blancs ou encore l’évaluation de votre niveau de
conformité via un quizz) ; et/ou
b. aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et
services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
C. aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à Gestion Entreprise
Vendée, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.
3. Destinataires
Seul Gestion Entreprise Vendée est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce
soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, hormis les sous-
traitants auxquels Gestion Entreprise Vendée fait appel (vous trouverez de plus amples informations
à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni Gestion Entreprise Vendée, ni l’un quelconque de ses sous-
traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs
de son Site.
4. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par Gestion Entreprise Vendée uniquement pour le
temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus, et ne saurait, en tout
état de cause, excéder 24 mois.
5. Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez
exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en remplissant le formulaire
ci-contre.
Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données
à caractère personnel qui incombe à Gestion Entreprise Vendée, vous êtes informé que votre
demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par
la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire
électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande
adressée par écrit).
Gestion Entreprise Vendée vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux
demandes manifestement abusives (à cause de leur nombre ou de leur caractère répétitif ou
systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le
biais d’une demande écrite à l’adresse postale, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un
modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL
»).
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le
verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas
échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Vous pouvez également, définir, de votre vivant, des directives générales et particulières relatives au
sort des données à caractère personnel que vous souhaitez voir appliqué après votre décès. Le cas
échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès
de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte
ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une
demande écrite à l’adresse postale 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de
courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à
des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition
par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en
cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-
internet
6. Délais de réponse
Gestion Entreprise Vendée s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou
d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui
ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
7. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne
Gestion Entreprise Vendée vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le
recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent
être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le
biais des divers formulaires présents sur le Site (à l’exception du formulaire vous permettant
d’exercer vos droits Informatique et Libertés qui est proposé et exploité par Gestion Entreprise
Vendée.
Gestion Entreprise Vendée s’est préalablement assurée de la mise en œuvre par ses prestataires de
garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de
protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un
fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers. A ce titre,
l’un de nos prestataires est soumis à des règles internes d’entreprise (ou « Binding Corporate Rules
») qui ont été approuvées par la CNIL en 2016 quand les autres obéissent non seulement à des
Clauses Contractuelles Types mais également au Privacy Shield.
8. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que Gestion Entreprise Vendée ne respecte pas ses obligations au regard de vos
Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité
compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une
demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.